courriel gendarmerie

Certaines associations nous ont informées avoir reçu un email, ou un appel téléphonique, de la Gendarmerie Nationale leur demandant une liste comportant l’identité de l’ensemble de leurs membres.

La FFA a enquêté et a pu s’entretenir directement avec le responsable de l’affaire :
Cette demande n’est pas un canular, elle provient bien de la Gendarmerie Nationale. Vous n’avez pas à vous inquiéter, votre association n’est pas visée directement, toutes les associations d’Airsoft française sont concernées.

Le gendarme responsable de l’affaire nous a confié avoir contacté la plupart des associations par mail et téléphone afin de gagner du temps.

Si vous ne souhaitez pas y répondre, la gendarmerie vous enverra un document officiel : une commission rogatoire, procès verbal de réquisition.
Attention, il s’agit d’un document officiel à prendre avec sérieux. Si vous refusez de répondre à cette réquisition, vous vous exposez à des sanctions pénales (jusqu’à 3 750 € d’amende).

Nous vous invitons donc à fournir les renseignements demandés, en vérifiant que le destinataire du mail ait bien une adresse en « @gendarmerie.interieur.gouv.fr » ou « @gendarmerie.defense.gouv.fr », adresse attestant son appartenance à la Gendarmerie Nationale.

Nous suivrons bien entendu cette affaire et vous ferons part de l’évolution de la situation dés que nous en saurons plus.

Hello, provenant de la Fédération Française d'Airsoft(fédé auto-proclamée) cette info circule en ce moment; notamment sur Facebook, je ne suis plus étudiant en droit, mais de ce que je sais, le fichage comme ça, c'est pas tout à fait légal, on se souviendras d'EDVIGE, qui avait suscité de violentes réactions en son temps, il serait de bon ton de contacter la CNIL, qui s'occupe de ce genre de fichiers, en attendant, je vous invite à attendre une éventuelle commission rogatoire avant de donner le moindre nom! Commission, qui à mon avis, n'arriveras jamais...

Franchement ce type de message sent très fort le Hoax... Généraliste, peu précis et alarmiste.

Voilà pour moi ce type de message qui ne précise ni le "qui", le "quand" ou le "où", mais qui par contre est d'une précision diabolique sur les sanctions, les termes juridiques ou les montants, c'est du grand bizarre.
Une chose est certaine, en tant que président si une telle lettre devait arrivée (car moi le coup du téléphone ou du mail... ch'uis trop vieux, me faut un bon vieux écrit sur papier), je convoquerait une assemblée extraordinaire pour que chacun puisse donner son avis et que collégialement une décision soit prise.

Mais quand même le coup de la commission rogatoire m'a bien fait sourire, mais bon soyons précis, c'est quoi K'une commission rogatoire: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006167428&cidTexte=LEGITEXT000006071154&dateTexte=20040309. En tout cas qui dit commission rogatoire dit juge d'instruction, et donc poursuite judiciaire (avec donc le "motif", qui aurait été le truc le plus important que dans ce message, mais dommage ça a été oublié^^).

Pour la sommes des 3750E c'est pas aussi simple, mais soyons encore précis: Article 438 code de procédure pénale
"Le témoin qui ne comparaît pas ou qui refuse, soit de prêter serment, soit de faire sa déposition, peut être, sur réquisitions du ministère public, condamné par le tribunal à une amende de 3 750 euros." Condamnation à laquelle il est possible de former opposition sous 5 jours, etc... Mais en tout cas on ne "répond" pas à une commission rogatoire, comme l'avance ce message!!! On comparait, on prête serment et on fait sa déposition devant un juge d'instruction ou un officier de police judiciaire mandaté.

Fin voilà... Wait and see.

C'est le copié collé d'un VRAI message de la FFA, il s'agit, semble-t-il d'une manoeuvre isolée d'une gendarmerie unique, malheureusement, la com' de la FFA est mauvaise sur ce coup, conseiller de transmettre les infos est malavisé!
La com' de la FFA pue sur ce coup, ils sont hermétiques aux questions sur la gendarmerie en question, étant justes capables de dire "non, c'est pas un hoax, coopérez"
Ce que je dis moi, c'est attendez un courrier officiel avec commission rogatoire pour donner les infos, je garanti qu'il ne s'agit pas d'un hoax, juré, d'ailleurs, j'ai vérifié ^^
ah, et la commission, on est d'accord, elle seras pas accordée,^^

Mouais pareil la FFA de ce que j'en sais ne correspond pas à ma vision de l'airsoft. Et grâce à toi, je sais maintenant que leur com' est au mieux dangereusement approximative, au pire plus que critiquable.

Pour ceux voulant découvrir la FFA leur site:
http://ffairsoft.org/site/

Et pour bien vous rendre compte de l'importance de cette fédération juste un chiffre vérifiable par tous: "997 people like Fédération Française d'Airsoft (FFA)."

Quand je voies que ma femme créatrice des bijoux a déjà 199 fans sur sa page facebook et cela sans s'autoproclamer "fédération française du bijoux d'artisanat réalisé avec soin mais dans le Poitou".

Pour ceux voulant découvrir les créations de ma femme (question de parité, si je donne le lien de la FFA, je peux bien donner celui là^^):
https://www.facebook.com/Aureliebijoux

Richard, si tu n'étais pas marié... je te rejoins totalement, il me semblait important de prévenir les coupains de ne pas donner ces infos sur simple requète par mail, mais le fichage, honnêtment, j'en ai fait les frais étant plus jeune, et disons qu'au mieux, c'est de la merde. Au mieux.